Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne Volcana974 by Kaman accessible via la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

DARY Shanice
Siège social : 122 rue Amelot - 75011 PARIS
SIRET : 10370921800012
Email : Volcana974@gmail;com

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur la boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, visuels, couleurs et descriptions sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final selon :

  • les écrans ;
  • les matières ;
  • les fabrications artisanales ;
  • ou les séries de production.

Les créations artisanales ou personnalisées peuvent présenter de légères variations faisant partie de leur caractère unique.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Selon le statut juridique du vendeur :

  • TVA non applicable, article 293 B du CGI ;
    ou
  • prix TTC incluant la TVA applicable.

Les frais de livraison sont ajoutés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDES

Toute commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;
  • et réception de l’email de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit :

  • de refuser ;
  • suspendre ;
  • ou annuler toute commande

en cas :

  • de fraude suspectée ;
  • d’utilisation abusive ;
  • de litige antérieur ;
  • de paiement refusé ;
  • ou d’erreur manifeste de prix ou de stock.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.

6. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des retards imputables au transporteur ;
  • des blocages douaniers ;
  • des pertes de colis ;
  • ou des événements indépendants de sa volonté.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

8. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés ;
  • les créations sur mesure ;
  • les articles fabriqués à la demande ;
  • les éditions limitées personnalisées.

Ces produits ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication avéré.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours doivent être effectués :

  • dans leur état d’origine ;
  • non portés ;
  • non lavés ;
  • avec emballage intact.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est détérioré ou incomplet.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la boutique :

  • logos ;
  • designs ;
  • motifs ;
  • illustrations ;
  • créations ;
  • photographies ;
  • vidéos ;
  • concepts artistiques ;
  • noms de collections ;
  • identité visuelle

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, imitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute contrefaçon pourra entraîner des poursuites judiciaires.

11. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’un dommage indirect ;
  • d’une mauvaise utilisation du produit ;
  • d’une interruption du site ;
  • d’un bug informatique ;
  • ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • des commandes ;
  • de la relation client ;
  • de la livraison ;
  • et des communications commerciales.

Conformément au RGPD, le client dispose :

  • d’un droit d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’opposition ;
  • et de suppression.

Toute demande peut être adressée à : [email RGPD].

13. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de mesurer l’audience ;
  • et de proposer des contenus adaptés.

L’utilisateur peut modifier ses préférences via son navigateur.

14. FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant :

  • d’une catastrophe naturelle ;
  • d’une pandémie ;
  • d’une grève ;
  • d’un conflit ;
  • d’un blocage logistique ;
  • ou de tout événement indépendant de sa volonté.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

16. CONTACT

Pour toute question :

Email : Volcana974@gmail.com

Boutique: Shopify